Le DSRC OncoPaca-Corse

LES MEMBRES DU DSRC

- Les établissements de santé des régions Paca et Corse autorisés à pratiquer un ou plusieurs traitement(s) du cancer : l'appartenance au Dispositif Spécifique Régional du Cancer OncoPaca-Corse constitue l'une des conditions que doit satisfaire tout établissement de santé qui traite des malades atteints de cancer, dans le cadre du dispositif national des autorisations.
- Les établissements de santé des régions Paca et Corse associés aux soins cancérologiques
- Les établissements de santé des régions Paca et Corse non autorisés / non associés pouvant participer à la prise en charge diagnostique ou intervenir dans le cadre du suivi des patients
- Les structures de gestion des dépistages organisés de Paca et Corse
- Des réseaux ou associations de professionnels
- Des URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé) de Paca et de Corse, représentant les professionnels de santé de premier recours
- Des associations représentatives des patients / des usagers

Modifiant l'organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinant la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022. Un premier décret précise les conditions d'implantation pour les activités de soins de traitement du cancer, un second détaille les conditions techniques de fonctionnement et un arrêté fixe les seuils d'activité minimale annuelle, avec des changements notables.
Des textes qui entreront en vigueur en juin 2023. L'autorisation d'activité sera ainsi accordée pour l'une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer. 

Pour en savoir plus, consultez les trois documents réglementaires disponibles ci-dessous : 

REFORME DES AUTORISATIONS EN CANCÉROLOGIE 2022

Le décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer - 2022

Le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer - 2022

> L'arrêté fixant les seuils d’activité minimale annuelle - 2022

Les membres se réunissent annuellement lors de l'Assemblée Générale du réseau.

> Procès-verbal de l'Assemblée Générale du RRC OncoPaca-Corse (novembre 2021) 
> Les autorisations de traitement du cancer (site de l'INCa) 
> Carte interactive de l'offre de soins en cancérologie (site de l'INCa)
> Annuaire régional des membres du DSRC OncoPaca-Corse
> Annuaire régional des établissements autorisés et associés (site OncoPaca-Corse)

LES CENTRES DE COORDINATION EN CANCEROLOGIE (3C)

Les 18 Centres de Coordination en Cancérologie de Paca, Corse, et Monaco, véritables cellules qualité opérationnelles, s'assurent que les critères transversaux de qualité opposables aux établissements de santé autorisés au traitement du cancer soient mis en place et que les patients y aient accès.

 Les 3C travaillent en lien avec le DSRC pour assurer leurs missions, définies dans l'annexe 5 à la circulaire relative à l'organisation des soins en cancérologie du 06 juin 2005 :
- Mettre à disposition des médecins et des soignants les référentiels, thésaurus et protocoles validés et actualisés par le réseau régional et mettre en place l’audit interne de leur utilisation.
- S’assurer de la mise en oeuvre effective de la pluridisciplinarité en organisant et fédérant les RCP : mise à disposition des fiches RCP, gestion des RCP, circulation de l’information médicale : échanges de données et intégration au dossier communiquant de cancérologie, réalisation d’audits internes pour vérifier l’enregistrement de tous les dossiers et l’adéquation des dossiers discutés en RCP.
- S'assurer de la mise en place du dispositif d’annonce et de la remise à chaque patient du programme personnalisé de soins.
- Pouvoir informer les patients, les orienter, aider à leur prise de rendez vous, voire obtenir des informations sur leur dossier médical. Cette fonction pourra aussi évoluer vers un suivi plus individualisé des parcours patients, intégrant les soins de support, les soins à domicile et la coordination avec les acteurs du réseau, ainsi que l’accès au recours.
- Produire des informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales et pharmaceutiques des établissements, qui s’appuieront notamment sur les données d’activité PMSI, les délais d’attente, le suivi de l’utilisation des anticancéreux dans le cadre des bonnes pratiques, l’accès aux soins de support, aux essais cliniques et à l’innovation, l’évaluation de la satisfaction des patients et des équipes soignantes.

> ANNUAIRE DES CENTRES DE COORDINATION EN CANCEROLOGIE (3C)

> CHARTE REGIONALE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES 3C (mai 2013 - ARS Paca)

Dernière mise à jour le 29 août 2022