Contexte

La stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030


Le président de la République a dévoilé le 4 février 2021 la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030. Ambitieuse, dotée de nouveaux moyens budgétaires, cette stratégie a pour objectif de réduire significativement le poids des cancers dans le quotidien des Français. 

Les 4 axes de la stratégie :

1. Améliorer la prévention : prendre le virage préventif est l’axe majeur et c’est la condition du succès de demain ; dans l’immense progression de l’espérance de vie, la prévention a toujours été la source de progrès la plus importante : 40 % des nouveaux cas de cancers détectés chaque année sont attribuables à nos modes de vie (consommation de tabac, consommation excessive d’alcool, alimentation déséquilibrée et manque d’activité physique).

2. Limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des patients parfois invalidantes. Avec l’amélioration de la survie, de manière globale, et la chronicisation de la maladie, le poids des séquelles s’accroît. L’amélioration de la qualité de vie des patients et anciens patients est un impératif.

3. Lutter contre les cancers de mauvais pronostic chez l’adulte et chez l’enfant. Des cancers qui nécessitent une très forte impulsion, sinon les progrès seront limités : faire progresser les traitements de cancers dont le taux de survie à 5 ans reste très faible ou n’évolue pas. 

4. S’assurer que les progrès bénéficient à tous : les mesures transversales visent résolument à faire en sorte que le progrès bénéficie à tous. Elles portent encore plus fortement l’accent sur la lutte contre les cancers de l’enfant, la lutte contre les inégalités, le continuum recherche-action, l’enrichissement du service rendu à nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, la mobilisation de l’échelon européen et international, et la mobilisation des données et de l’intelligence artificielle.

 
> Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Dossier de presse de la stratégie décennale de lutte contre les cancers - INCa Février 2021
Les 78 mesures à lancer en 2021 - INCa 20/03/21
Feuille de route 2021- 2025 - Stratégie décennale de lutte contre le cancer - INCa Mars 2021


Les Plans Cancer

Outre la création de l' Institut National du Cancer (INCa) comme clé d'une meilleure coordination de l'ensemble des intervenants, le premier Plan cancer (2003-2007) présentait 70 mesures pour un plan de mobilisation nationale autour de l'amélioration de la prise en charge globale des patients atteints du cancer : prévenir, dépister, soigner, accompagner, former, comprendre et découvrir.
La mesure 29 instaurait ainsi la coordination des acteurs de soins à l'hôpital et en ville par des Réseaux  Régionaux de Cancérologie (RRC). Les missions des RRC ont été précisées l'Instruction n° DGOS/R3/INCA/2019/248 du 02 décembre 2019 relative à l’évolution des missions des réseaux régionaux de cancérologie, par la Circulaire DHOS/2005 du 21 février 2005  relative à l'organisation des soins en cancérologie, et la Circulaire DHOS/CNAMTS /INCa du 25 septembre 2007 relative aux Réseaux Régionaux de Cancérologie (Référentiel national des RRC).

Depuis 2005, les missions des réseaux s'inscrivent dans la continuité des objectifs des différents Plans cancer :
> Le Plan cancer I (2003/2007)
> Le Plan cancer II (2009/2013)
> Le Plan cancer III  (2014/2019) : priorités et objectifs (site INCa)

 Bilans, évaluation du Plan Cancer III :
Plan cancer 2014-2019, six années d'actions au service des français
Evaluation du troisième Plan cancer
 - Inspection générale des affaires sociales
Bilan des actions de réduction des inégalités et pertes de chance - Plan cancer III
> Réalisations du Plan cancer III : une évaluation positive


Les projets régionaux de santé (PRS)

 
La cancérologie fait partie intégrante des projets régionaux de santé​ de l'Agence Régionale de Santé Paca et de l'Agence Régionale de Santé Corse, qui définissent la politique de santé et l'organisation des soins en région, via les Schémas Régionaux d'Organisation des Soins (SROS).
> Consulter le PRS de l'ARS Paca - Cadre d'orientations stratégiques 2018-2028
> Consulter le PRS de l'ARS Corse


Les autorisations en cancérologie


L'autorisation de traiter le cancer est accordée aux seuls établissements membres du Dispositif Spécifique Régional du Cancer OncoPaca-Cose (DSRC). Ces établissements doivent également répondre à des critères quantitatifs et qualitatifs concernant la prise en charge des patients, afin de disposer d'une organisation qui assure à chacun d'entre eux une prise en charge de qualité.

> Pour en savoir plus sur le dispostif d'autorisations du traitement du cancer (INCa)


Modifiant l'organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinant la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022Un premier décret précise les conditions d'implantation pour les activités de soins de traitement du cancer, un second détaille les conditions techniques de fonctionnement et un arrêté fixe les seuils d'activité minimale annuelle, avec des changements notables. Des textes qui entreront en vigueur en juin 2023. L'autorisation d'activité sera ainsi accordée pour l'une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer. 

Pour en savoir plus, consultez les trois documents réglementaires ci-dessous : 


Le décret relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer - 2022

Le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer - 2022 

L'arrêté fixant les seuils d’activité minimale annuelle - 2022



 

Dernière mise à jour le 07 juillet 2022